CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

La société MILLENIUM STUDIO, SARL unipersonnelle, immatriculée au RCS de Tours sous le n° 530 051 143, dont le siège social est situé 60 rue Blaise Pascal 37000 Tours (ci-après dénommé « l’EXPLOITANT ») exploite un site internet accessible à l’adresse www.naicaonline.com (ci-après dénommé « le Site »), sur lequel il présente un jeu vidéo en cours de développement nommé « NAÏCA ».

Les présentes conditions générales d’utilisation décrivent les conditions d’utilisation du Site.

En se connectant au site, l’Utilisateur, défini comme toute personne accédant au Site ou ayant créé un compte sur le Site, s’engage à respecter les termes des présentes conditions générales. A défaut, l’Utilisateur s’engage à quitter le Site.

L’EXPLOITANT fournit un exemplaire des présentes conditions générales d’utilisation sur support durable téléchargeable sur le Site, mais également au moment où l’Utilisateur crée un compte sur le Site, ce que tout Utilisateur reconnaît et accepte. L’Utilisateur accepte également de recevoir toutes informations concernant l’exécution des présentes conditions générales par courrier électronique.

1. Droit de propriété intellectuelle

Le Site et son contenu, notamment les marques, les logos, les images, les dessins, les modèles, les textes, les photographies, les chartes graphiques, les bases de données, les logiciels, les sons, la musique, le jeu vidéo, le scénario sont la propriété exclusive, pleine et entière, de l’EXPLOITANT. Toute reproduction, représentation, diffusion, exploitation, modification, traduction, commercialisation, utilisation de l’un quelconque des éléments présents sur le Site, ou de tout ou partie du Site, ou du jeu vidéo est strictement interdite.

L’accès au Site ne confère aucun droit à l’Utilisateur, quel qu’il soit.

Le nom « NAÏCA » est un nom protégé, propriété de l’EXPLOITANT. L’internaute s’interdit d’utiliser ou déposer un nom similaire ou identique à titre de marque.

L’internaute s’interdit tout acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire à l’égard de l’EXPLOITANT.

Crédits images : Thiebault Courot, Gregory Guilhaumond.

2. Données personnelles

L’EXPLOITANT procède à la collecte et au traitement de vos données personnelles, en qualité de responsable du traitement. Les données sont collectées et font l’objet d’un traitement pour permettre à l’EXPLOITANT de répondre à votre demande sur le Site, pour respecter ses obligations légales, et pour réaliser des statistiques. Les données collectées sont celles qui sont collectées sur le Site via le formulaire de collecte des données. Le destinataire des données est la société MILLENIUM STUDIO. Vos données seront conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de leur collecte sur le Site en votre qualité de prospect. Vous disposez du droit de demander à MILLENIUM STUDIO d’accéder à vos données personnelles, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement, du droit de vous opposer au traitement et du droit à la portabilité de vos données, en lui adressant un courrier recommandé avec avis de réception en ce sens à l’adresse postale suivante : MILLENIUM STUDIO – Service données personnelles – 60 rue Blaise Pascal 37000 Tours. Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Tél : 01 53 73 22 22. Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel post-mortem. MILLENIUM STUDIO met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adéquat des données collectées.

Si l’Utilisateur en fait la demande, MILLENIUM STUDIO lui adressera une newsletter ou des offres liées au jeu vidéo Naïca, par voie électronique, envoyées à l’adresse renseignée par l’Utilisateur sur le Site. Si l’Utilisateur ne souhaite plus recevoir de newsletter ou d’offres, il pourra à tout moment s’y opposer en cliquant sur un lien électronique prévu à cet effet dans le courrier électronique d’envoi de la newsletter ou de l’offre.

L’internaute est informé de l’utilisation de cookies d’analyse de mesure d’audience (analytics). L’internaute peut refuser la présence de cookies en cliquant sur la bannière qui s’ouvre lorsqu’il arrive sur une page du Site permettant l’installation de cookies. La poursuite de sa navigation sur le Site vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal.

L’Utilisateur s’engage à mettre à jour les données le concernant, pour qu’elles soient toujours véridiques.

3. Forum de discussion

Depuis le Site, l’internaute peut accéder à un forum de discussion accessible à l’adresse https://forums.naicaonline.com/.

L’Exploitant a le statut d’hébergeur au sens de la Loi 2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 et n’est pas éditeur des contenus postés sur le forum https://forums.naicaonline.com/ par des Utilisateurs. MILLENIUM STUDIO n'est pas responsable des contenus postés sur le Site par les Utilisateurs.

Il est strictement interdit de poster des contenus illicites ou qui contreviendraient aux droits de tiers, ou de s’adonner à des activités illicites sur le Site. A défaut, l’Utilisateur coupable verra son compte immédiatement fermé par l’Exploitant, une fois que ce dernier en aura connaissance, et pourra faire l’objet de poursuites civiles et pénales.

Il est notamment strictement interdit de poster sur le Site :

• un contenu publicitaire,
• un contenu faisant la promotion d’une activité professionnelle ou de toute autre activité,
• un contenu illicite, notamment contrefaisant, homophobe, incitant à la haine et à la violence, notamment incitant aux violences sexuelles et sexistes, injurieux, pédopornographique, diffamatoire, faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale ainsi qu’à la pornographie, insultant, dénigrant, incitant à la commission d'actes de terrorisme et faisant leur apologie, incitant à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap notamment l'incitation aux violences sexuelles et sexistes, portant atteinte à la dignité humaine.

L’Utilisateur est informé que tout internaute peut laisser gratuitement sur le forum de discussion des commentaires. L’EXPLOITANT n’effectue aucune modération de ces contenus. L’EXPLOITANT met cependant à la disposition de l’Utilisateur une fonctionnalité gratuite, sur chaque avis, qui permet aux personnes faisant l'objet d'un avis en ligne de lui signaler un doute sur l'authenticité de cet avis, à condition que ce signalement soit motivé. Tout Utilisateur peut également signaler tout contenu inapproprié ou illicite. Les avis sont classés par ordre chronologique. Les avis sont conservés et peuvent être supprimés à la demande de l'Utilisateur.

Tout Utilisateur est invité à informer promptement l’Exploitant de tout contenu illicite dont il aurait connaissance sur le Site, afin que l’Exploitant prenne les mesures nécessaires pour:

• supprimer promptement le contenu illicite voire le compte de la personne ayant posté un contenu illicite,
• et en informer, le cas échéant, les autorités publiques et judiciaires compétentes pour l’exercice des poursuites.

Pour ce faire, l’Utilisateur devra cliquer sur le lien prévu à cet effet sur le Site.

4. Responsabilité

L’EXPLOITANT décline toute responsabilité concernant le contenu des sites accessibles via des liens hypertextes présents sur le Site, et ne saurait être responsable de tous dommages subis par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation de ces sites.

Bien que L’EXPLOITANT mette tout en œuvre pour mettre à disposition des Utilisateurs des informations fiables, L’EXPLOITANT ne saurait en garantir ni l’exactitude, ni l’exhaustivité. Les informations présentes sur le Site sont fournies en l’état et ne sauraient engager contractuellement L’EXPLOITANT, qui décline toute responsabilité concernant l’utilisation des informations présentes sur le Site par un Utilisateur.

L’EXPLOITANT se réserve également le droit d’effectuer des opérations de maintenance, pouvant conduire à des périodes d’indisponibilité du Site, et ne saurait en être tenu responsable.

5. Respect de l’image de marque

L’Utilisateur s’interdit de porter atteinte à l’image de marque de L’EXPLOITANT, de la dénigrer d’une quelconque façon, ou d’avoir à son encontre des propos diffamatoires.

6. Modifications de Conditions générales d’utilisation

L’EXPLOITANT se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions générales d’utilisation en vigueur sont celles qui sont présentes sur le Site au moment où l’Utilisateur se connecte ou crée un compte. Elles prévalent sur toutes versions antérieures des conditions générales d’utilisation.

7. Lien hypertexte

Seule l’apposition d’un lien hypertexte renvoyant à la page d’accueil du Site est autorisée, sous réserve d’avoir obtenu l’accord écrit et préalable de L’EXPLOITANT.

8. Convention de preuve

L’Utilisateur reconnaît et accepte que les informations contenues dans les systèmes informatiques de L’EXPLOITANT ont la même force probante que des documents papiers, s’agissant de l’acceptation et de l’exécution des présentes conditions générales et de la relation entre L’EXPLOITANT et l’Utilisateur. L’archivage des documents électroniques est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

9. Traduction des conditions générales

Les présentes conditions générales sont proposées en français et en anglais.

En cas d'incohérence ou de contradiction entre la version française des présentes conditions générales et la version anglaise, la version française prévaudra en toutes ses dispositions.

10. Limites de l’internet

L’Utilisateur reconnaît avoir connaissance des caractéristiques et des limites de l’Internet, de la présence éventuelle de virus, et du détournement possible des données de l’utilisateur du fait d’actes de piratage, dont L’EXPLOITANT ne saurait être responsable. Il en est de même en cas de difficultés d’accès au Site ou de dysfonctionnements du Site, notamment liées à des actes de piratage.

11. Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises exclusivement au droit français.